ARTICLES DE LOI 2021

28 janvier 2021

Vos droits

Pour lire l’Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire la fiche d’information n°2221, en pièce jointe, « À votre écoute ». Une ligne téléphonique au service du monde combattant, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour lire l’Arrêté du 15 novembre 2021 portant création des « Trophées des innovateurs de la défense », cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au sein de la commission des recours des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire la fiche 2216, concernant LES 10 POINTS CLES DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS POUR 2022, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour lire le Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique dite « Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire », cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-1283 du 30 septembre 2021 fixant l’attribution d’un drapeau à la direction générale de la sécurité civile, groupement des moyens aériens, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 21 septembre 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 8 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 31 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 26 août 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’ Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale), cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 19 août 2021 portant affectation d’un officier général, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 19 juillet 2021 portant nomination d’un officier général, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l’exercice de leurs fonctions des armes et munitions, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de membres de la commission de recours de l’invalidité, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour ire l’Arrêté du 8 mars 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme » et désignation de l’autorité de contrôle, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l’indemnité d’encadrement du service national universel, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 18 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale), cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 12 avril 2021 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. ABAD (Christophe), cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 12 avril 2021 portant nomination des vice-présidents du conseil d’administration du musée de l’armée, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire la fiche concernant l’arrêté pour la création d’une agrafe « ORMUZ » sur la médaille commémorative française, cliquez ICI.

Source: commission des droits.

Pour lire la fiche concernant l’arrêté de fin d’attribution de la médaille Afghanistan, cliquez ICI.

Source: commission des droits.

Pour lire l’Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 17 mars 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Activités militaires de l’Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l’attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan », cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l’agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

NOTE AUX RÉDACTIONS

DU MINISTÈRE DES ARMÉES

Paris, le 16 mars 2021

Cérémonies pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le vendredi 19 mars 2021 à Paris

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, présidera cette année la cérémonie officielle dans le cadre de la Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Cette journée nationale a été instituée en 2012 pour rendre hommage à l’ensemble des victimes, civiles et militaires, tombées pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Le choix du 19 mars comme date commémorative fait référence au 19 mars 1962, date à laquelle le cessez-le-feu est entré en vigueur en Algérie, à la suite de la signature, le 18 mars, des accords d’Evian.

La cérémonie officielle aura lieu à 15h devant le Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, du quai Branly.

Elle sera suivie d’une cérémonie de ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe, à 17h.

Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur, seules les personnes détentrices d’une invitation nominative pourront accéder au site où se déroulera cette manifestation mémorielle. Elle sera néanmoins retransmise en direct sur la page Facebook du ministère des armées ainsi que sur le site https://www.cheminsdememoire.gouv.fr.

I/ Programme prévisionnel

Séquence 1 : cérémonie au Mémorial du Quai Branly

15h00 : arrivée de la ministre déléguée

– Honneurs au drapeau
– Remise de décoration

– Discours de la ministre déléguée
– Dépôt de gerbes

Séquence 2 : cérémonie à l’Arc de Triomphe

17h00 : arrivée de la ministre déléguée

– Dépôt de gerbes sur la tombe du Soldat inconnu
– Ravivage de la Flamme
– Signature du livre d’or

Fin de la cérémonie prévue vers 17h30

II/ Accréditations

La totalité de la séquence sera ouverte à la presse accréditée.

Accréditation avant le 18 mars à 17h, en précisant la ou les séquences choisies, auprès du contact suivant :

media@dicod.fr

Possibilité de récupérer la bande vidéo à l’issue de la cérémonie en faisant une demande auprès de media@dicod.fr.

Rappel : afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, les accréditations seront limitées. Port du masque obligatoire en extérieur et en intérieur.

Contacts media :

Cabinet de la ministre déléguée

midarm-communication.contact.fct@intradef.gouv.fr

06 77 46 46 13

Centre media du ministère des Armées

media@dicod.fr

09 88 67 33 33

Délégation à l’information et

à la communication de la défense

DICoD

Centre media du ministère des Armées
60 boulevard du général Martial ValinCS 21623 – 75009 Paris Cedex 15

Pour lire le Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le don de jours de repos non pris, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’article » Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d’ancien combattant », cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2021, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 10 mars 2021 portant nomination d’un officier général, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire la fiche concernant la MEDAILLE DE LA DEFENSE NATIONALE DECERNEE AUX PERSONNELS AYANT PARTICIPE AUX MISSIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORCE DISSUASIVE NUCLEAIRE, cliquez ICI.

Source: commission des droits.

Pour lire l’Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2021, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 24 février 2021 portant nomination d’une ambassadrice pour les droits de l’homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire – Mme BORIONE (Delphine), cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au cabinet de la ministre des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l’aéronautique, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire la fiche n°2022 concernant les conditions d’accès au centre de pensionnaire de l’Institution Nationale des Invalides, cliquez ICI.

Source: commission des droits.

Pour lire le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Source: UBFT

Pour lire le Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire les propos liminaire de Florence Parly, ministre des Armées, lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le 12 janvier 2021, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire l’Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire le Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.