Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI.
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Pour lire la LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1), cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DBA94091575813595B108BB4AF12521E.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000033651975&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033651972
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Pour lire le projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, cliquez sur le lien ci-dessous.
http://www.senat.fr/rap/l16-140-35/l16-140-35.html
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Pour lire la réponse à la question posée à M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le nom des associations d’anciens combattants qui, à la date du lundi 4 novembre 2013, avaient été concertées au sujet du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l’État des rentes accordées au titre de l’article L. 222-2 du code de la mutualité, cliquez sur l’image ci-dessous.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43222QE.htm
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Pour lire l’arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A92581D070B1E59CBD5DFB54E9A3B80F.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000033560294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523
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Campagne double
pour lire l’article publié le 13 décembre 2016 sur la question écrite n° 23671 de M. Bernard Fournier (Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, cliquez sur le lien ci-dessous.
http://adefdromil.org/43097
Source: AACR
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Pour lire la CIRCULAIRE N° 688/DEF/CAB/CAJ
relative aux modalités d’organisation du concours « armées-jeunesse » 2017 organisé par la commission armées-jeunesse, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11861/242589_cert.pdf
Source: AACR
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Pour lire la Décision du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire le Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire le Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense, cliquez sur la photo ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1CE44296A235DE952B1F1F12696901E5.tpdila09v_1?cidTexte=JORFTEXT000033133307&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033133101
Source: AACR
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Pour lire l’Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, cliquez sur l’image ci-dessous
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Pour lire la fiche 1731, concernant la campagne double des AC d’Afrique du Nord, cliquez sur le document ci-dessous.
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Pour lire le Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre, cliquez sur l’image ci-dessous.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033047535&dateTexte=&categorieLien=id
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Pour consulter la fiche concernant les PMI-VG sur laquelle il y est fait le point sur les nouvelles modalités relatives au dépôt des demandes initiales et d’aggravation des pensions d’invalidité relevant du Code des PMI-VG, ainsi que sur les congés liés à l’état de santé des militaires en activité qui souvent, revenus à la vie civile et adhérents des groupements, cliquez sur le document ci-dessous.
1732-fiche-pmi-vg-site
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Pour lire l’Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire , cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=86AEF52CBA7D0168EB808F69C18BB224.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000033047699&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033047371
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Pour lire le Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire l’Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda », cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire le Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ADEC93FC994B8B9D4300705CEFA648A1.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000032974124&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
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Pour lire le communiqué sur l’Indemnisation par l’État d’une orpheline, pupille de la Nation, dont le père, militaire a été fusillé à Lang Son (ex : Indochine française) lors du «coup de force» Japonais du 9 mars 1945, cliquez sur le document ci dessous.
1704-communique-affaire-garnier
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La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mise en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des PMI VG.
Nous vous prions de trouver ci-joint une fiche concernant la commission des secours et des prestations complémentaires qui relèvent du département « Soins et suivi du blessé et du pensionné » (ex Service des soins gratuits).
Pour plus d’informations, cliquez sur le document ci-dessous.
cnmss-dsbp
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Pour lire la PROPOSITION DE LOI instituant une carte de famille de blessé de guerre, cliquez sur l’image ci-dessous.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3606.asp
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Pour lire l’INSTRUCTION N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD
relative à l’exercice par des personnels civils de la défense d’activités dans la réserve opérationnelle, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11202/210637_cert.pdf
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Pour lire l’INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD
relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause,cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11202/210710_cert.pdf
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Pour lire l’Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2016, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire l’Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l’arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article, cliquez sur l’image ci- dessous.
Source: A.A.C.R.
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Pour lire le Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire l’ARRÊTÉ
fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et Pour de combat à
prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Serval menée sur les territoires de
la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte
d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et jusqu’au
9 janvier 2015, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11101/211481_cert.pdf
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Pour lire l’ARRÊTÉ
fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à
prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Boali menée en République
Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu’au 1er décembre 2014, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11101/211471_cert.pdf
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Pour lire le texte de LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D9FFA627898DF2BB6F88653C37A8D621.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032433847
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Pour lire la LISTE N° 500378/DEF/SGA/DMPA/SHD
des unités de l’armée de l’air ayant combattu au Cambodge dans le cadre des opérations MIPRENUC/APRONUC, pays et
eaux avoisinants du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1994, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11061/209657_cert.pdf
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Pour lire l’Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l’agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire l’Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l’agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire l’Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l’agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1503A7807E1AE6F538C99A58E671F78B.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000032371945&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032371799
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Pour lire l’Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C51AE62C4B15F93173CF7C4F6B828CA6.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000032377082&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032376493
Source: C.C.A.P.R.
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Pour lire le Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C51AE62C4B15F93173CF7C4F6B828CA6.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000032367562&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032367277
Source: C.C.A.P.R.
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Pour lire l’Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale du diplôme d’honneur de porte-drapeau, cliquez sur la photo ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F52C0923F03EE688EB504488F1DAC467.tpdila13v_3?cidTexte=JORFTEXT000032345651&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032345440
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Pour lire l’Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l’arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l’organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=700F05F37C185259C863A0FC8A189E63.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000032320253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032319793
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Pour lire le Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation », cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pour lire l’INSTRUCTION N° 1179/DEF/EMA/SC_PERF/DIAR
relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère de la défense, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_10941/210244_cert.pdf
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Question à l’Assemblée Nationale concernant L’allocation differencielle solidarité conjoint survivant.
Mme Carole Delga attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens
combattants et de la mémoire sur les modifications de l’ADCS (loi de finances 2015). Elle a été remplacée par une
aide complémentaire aux derniers conjoints survivants, veuves en particulier. Le choix du dispositif est d’assurer
aux veuves un revenu stable (987 euros). Or il semble que les nouvelles demandes d’aide complémentaire soient
traitées comme les demandes de secours traditionnelles. Ainsi aucune garantie de revenu stable ne leur est assurée.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l’intention du Gouvernement dans ce dossier afin d’assurer à ces
veuves d’anciens combattants en difficulté un revenu mensuel.}
anciens-combattants-allocation-differentielle-solidarite-conjoint-survivant
Source: C.C.A.P.R.
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Pour lire l’Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l’organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: C.C.A.P.R.
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Pour lire le Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E3E8DC608B695A9EC34EB620F2BFA300.tpdila09v_3?cidTexte=JORFTEXT000032148446&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032148419
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Pour lire le Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire le décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d’attribution de l’allocation prévue à l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire l’arrêté du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d’un téléservice permettant à l’usager d’accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d’avoir accès à des services d’informations personnalisés, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire l’arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire le Décret du 17 février 2016 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace – M. ABRIAL (Stéphane), cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire l’Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales, cliquez sur l’image ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E73AB334C64A4A79C17BDCF61FB5EF0.tpdila13v_3?cidTexte=JORFTEXT000032037262&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284
Source: AACR
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Pour lire l’Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d’Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire l’Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez sur l’image ci-dessous.
Source: AACR
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Pour lire l’Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d’Egypte le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez sur la photo suivante.
Source: AACR