Pour lire l’Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2020, cliquez ICI.

Pour lire la fiche d’information n°2129 concernant l’indemnisation des victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale », cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 2 janvier 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 17 janvier 2020 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique, cliquez ICI.

Pour lire la fiche d’information n°2126 concernant la Loi de finances pour 2020 : Demi-part fiscale et retraite du combattant, cliquez ICI.

Source : Commission des droits.

Pour lire la fiche d’information concernant l’attribution du TRN et de la médaille de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant participé aux missions de protection militaire du territoire, cliquez ICI.  

Source: Commission des droits.

Pour lire la fiche d’information concernant les Conditions d’attribution des mentions « Mort pour la France » « Mort pour le service de la Nation », cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour consulter la note n°2122 concernant les réductions sur les transports domestiques de voyageurs, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour consulter la note 2121 concernant l’exonération du malus écologique, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour lire l’Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l’information et à la communication de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2020, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’article sur:

PLF 2020 : Le Sénat vote une revalorisation de la retraite du combattant,

Cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre

Question écrite n° 10731 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2917

Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des armées concernant la suppression des réductions tarifaires sur le transport ferroviaire dans le code des pensions militaires d’invalidité, pour lire la suite cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire la note n°2117 concernant la Réforme du contentieux des pensions militaire d’invalidité. Création de la commission de recours de l’invalidité (CRI), cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Cet avantage fiscal dont certaines veuves d’anciens combattants pourront (enfin) profiter

Un amendement au PLF 2020, adopté ce mercredi 13 novembre à l’Assemblée nationale, met fin à une différence de traitement entre les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans. Explications.

Le sujet ne devrait plus revenir sur la table. Ce mercredi 13 novembre, les députés ont adopté un amendement porté par Joël Giraud, le rapporteur général du Budget, et Jean-Paul Dufrègne, le rapporteur spécial sur la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation”. Ce texte a ouvert à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans la possibilité de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Ce qui revient à diviser leur revenu imposable par… 1,5 !

Jusqu’ici, il y avait “une différence de traitement entre les veuves selon l’âge de décès du mari, ce qui entraînait une incompréhension majeure, a expliqué Joël Giraud lors du débat en séance publique. Une veuve de 75 ans a le droit à une demi-part (fiscale supplémentaire, NDLR) si son mari est mort à 75 ans. Mais s’il est mort à 73 ans, non.” Une différence de traitement “inacceptable entre les veuves de guerre françaises en fonction de l’âge auquel leur époux est mort, une aberration”, a-t-il ajouté dans un communiqué.

D’autant que cette inégalité fiscale est “aggravée”, renchérit le rapporteur général du Budget. Ainsi, “même si le mari a plus de 74 ans lors de son décès, la veuve n’a pas le droit à la demi-part fiscale supplémentaire s’il est mort avant d’avoir fait sa déclaration fiscale en vue d’obtenir la demi-part.” Un sujet problématique qui, chaque année, “est réouvert sans avoir de véritable solution”, déplore Joël Giraud.

Le critère de la retraite du combattant

Pour résoudre ce problème, l’amendement porté par Joël Giraud et Jean-Paul Dufrègne étend la possibilité de profiter de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves de plus de 74 ans dont le mari a touché la retraite du combattant. Cette retraite du combattant “est versée aux titulaires de la carte du combattant après l’âge de 65 ans, et à titre résiduel dès 60 ans (353 personnes en 2018)”, détaille les auteurs de l’amendement. Il n’est donc plus question de prendre en compte l’âge auquel leur mari est décédé. Cette mesure devrait coûter 30 millions d’euros.

A l’origine, un sous-amendement a été déposé par le gouvernement pour limiter cette extension aux veuves dont le mari aurait profité de la retraite du combattant au moins 5 ans avant son décès. Un texte qui a finalement été retiré après l’intervention de Joël Giraud en séance publique. Le rapporteur général du Budget a donc réussi à obtenir, finalement, l’avis favorable du gouvernement pour son amendement.

Source: Général RIDEAU.

Pour lire le Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication portant sur le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire, pour lire la suite, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire la fiche n°2116 concernant Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour lire le Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire la note 2013 concernant l ‘Augmentation de la retraite du combattant et des pensions de guerre, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.

Pour lire l’Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2017 et au 1er janvier 2019 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables obligatoires, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Pour lire l’Arrêté du 3 octobre 2019 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

M. Jean-Louis Thiériot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’article 6 de l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, lequel prévoit, à compter du 3 décembre 2019, la suppression des quatre derniers alinéas de l’article L. 251-1 ainsi que l’abrogation des articles L. 251-2, L. 251-5 et L. 251-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. À compter de cette date, seront supprimées les réductions tarifaires de SNCF Mobilités accordées aux pensionnés militaires porteurs d’une carte d’invalidité égale ou supérieure à 25 % ainsi que la gratuité de ce transport pour l’accompagnant d’un invalide à 100 % qui ne peut pourtant pas se passer de son guide. Pour lire la réponse, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation.

Cette reconnaissance est définie plus particulièrement par l’article L. 411-5 alinéa 1 du code des pensions militaires d’invalidité des victimes de guerre, dans lequel est précisé qu’il s’agit des enfants de fonctionnaires des ministères des armées et de l’intérieur, tués ou décédés suite à une blessure lors de l’accomplissement d’une mission.

Toutefois, lorsque le fonctionnaire ou le militaire trouve la mort de manière accidentelle pendant une période de repos, mais sur le lieu de travail, cette reconnaissance au titre de pupille de la Nation n’est pas recevable. Pourtant, pour les familles la douleur est la même mais les conséquences liées au décès ne sont pas traitées de la même manière.

En conséquence, elle lui demande si une amélioration du code pourrait être envisagée par un élargissement des critères définis à cet article afin de garantir les mêmes droits aux enfants dont un parent a trouvé la mort de manière accidentelle sur le lieu de travail.

Transmise au Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées

Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 687

Pour lire la réponse, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 696/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Sahel » en
application de l’arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 26 février 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Fiche d’information de la commission des droit n°2044.

Objet : Déductibilité des PMI de l’assiette successorale

Le président Alain Cuinet (GR 38 – AMYGO) a fait part d’une étude dont il ressort que la totalité des indemnités perçues au titre d’une PMI-VG est déductible de l’actif successoral.
Cette étude complète la fiche n° 1909 déjà diffusée.

Les pièces justificatives sont jointes. Cliquez ICI pour les consulter.

Il appartient aux président des groupements de faire connaître ces dispositions afin que le moment venu, les héritiers des pensionnés s’y référent.
Le dossier peut utilement être déposé en l’étude du notaire familial.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°2043 concernant l’Opération EUTM Mali, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire le Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R. 241-15 du code de l’action sociale et des familles et par l’article R. 821-5 du code de la sécurité sociale, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense,cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

SOurce: La  Charte.

Pour lire la fiche d’information n°2042 concernant la carte de circulation, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 concernant le Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 698/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil
portant l’inscription « République de Côte d’Ivoire », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 7 février 2019 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – Mme de BOISDEFFRE (Martine), cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 694/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d’attribution de la
médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 101000/ARM/CAB relative à la politique de lutte informatique et défensive du ministère des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 697/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en
vermeil portant l’inscription « Moyen-Orient », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 699/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil
portant l’inscription « Liban », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’ARRÊTÉ relatif au comité directeur de l’Observatoire de la santé des vétérans, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la DÉCISION N° 906090/ARM/SGA/DAJ/D2P/BDOD portant création des centres du service militaire volontaire, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’article du jpurnal Le Monde « Le 24 avril deviendra Journée nationale de commémoration du génocide arménien en France », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant
servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie,cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Le démonstrateur du futur avion de combat franco-allemand devrait «  voler autour de 2025  », pour lire l’article, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 31 décembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la fiche d’information n°2036 concernant la reconversion des militaires et anciens militaires, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la fiche d’information n°2035 concernant Le Haut comité d’évaluation de la condition militaire a remis son rapport annuel le 3 novembre 2018, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire le Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la DÉCISION 208/ARM/EMA/PERF/REG portant création de l’organisme interarmées « centre d’analyse en lutte informatique défensive », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 17 décembre 2018 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut des hautes études de défense nationale – M. ARHOUL (Kléber), cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le communiqué de presse « Centenaire 1914 – 1918 : le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre », cliquez ICI.

Pour lire la note n°2030 concernant l’assouplissement des conditions d’attribution du congé du blessé, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la fiche n°2029 concernant les Crédits votés non utilisés, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°2028 concernant l’arrêté du 3 décembre 2018 paru au journal officiel du 8 décembre 2018 a précisé et actualisé quelques modalités d’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant notamment les formulaires à utiliser, la prise en charge des frais de transport, les cures thermales, les cartes et titres, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire le Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l’Ecole de l’air, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l’Ecole de l’air, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le rapport général du SENAT concernant les Anciens Combattants, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre , cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du
Mali et en République Centrafricaine, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n°2026 concernant le coût de l’admission en EHPAD et les aides, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’Arrêté du 23 novembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu 

Pour lire l’Arrêté du 16 novembre 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2019 (n° 1255), PAR M. JOËL GIRAUD, Rapporteur Général, Député concernant le budget des ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

M. Philippe Mouiller appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur une éventuelle remise en cause de la retraite du combattant, pour lire la suite, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, cliquez ICI.  

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n°2022 concernant les informations sur l’ONAC-VG pendant l’année 2018, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°2019 concernant la Commission des secours et des prestations complémentaires de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°2018 concernant l’Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Retrouvez le guide du militaire blessé en cliquant ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire lire l’Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination en administration centrale , cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n°2017 concernant la demande de pension militaire d’invalidité, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°2016 concernant le financement d’un hébergement en maison de retraite, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées , cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

A plein régime, le Service national universel coûtera 1,7 milliards par an, pour lire la suite cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le compte rendu du conseil des ministres du 10 octobre 2018 concernant les mesures d’ordre individuel, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice de la délégation à l’information et à la communication de la défense – Mme FARÈS EMERY (Yasmine-Eva), cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives – M. MATTIUCCI (Sylvain), cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale), cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la fiche d’information n°2009 concernant les 10 points clés du budget des anciens combattants pour 2019, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’article publié le 26 septembre 2018 concernant les pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. LE RAY (Bruno), cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n°2005 concernant la Couverture des risques en opérations extérieures, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n° 2004 concernant la retraite du combattant, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la fiche n°2003 concernant les aides et solutions pour les personnes âgées en perte d’autonomie, cliquez ICI. 

Source: Commission des droits

Paris : Le mémorial dédié aux militaires morts en OPEX risque de ne pas être inauguré d’ici le 11 novembre 2019, pour lire l’article, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n°2000 concernant  les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour le Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MDrelative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du
ministère des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire, pour lire la circulaire, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Communiqué de presse du ministère des Armées

Florence Parly et Geneviève Darrieussecq souhaitent une excellente rentrée à tous les élèves et étudiants des lycées de la défense,cliquez ICI. 

Source: La Charte

Pour lire la LISTE N° 505122/ARM/SGA/DPMA/SHDdes unités de l’armée de l’air ayant combattu sur les territoires du Liban et en Israël, dans le cadre des opérations Daman
(FINUL) et Baliste, pays et eaux avoisinants, du 2 septembre 2006 au 27 juin 2010, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le projet de loi concernant l’approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n° 1991 concernant le budget des anciens combattants 2019 et 2020, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

MINISTÈRE DES ARMÉES

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

                                                                                                               Paris, le mercredi 04 juillet 2018

Plan Famille : « e-social des Armées » la nouvelle plateforme d’information sociale des armées

Dans le cadre du Plan Famille, le ministère des Armées a lancé sur Internet une nouvelle plateforme numérique à vocation sociale, au service de tous les personnels du ministère, civils et militaires, et de leurs familles. Ce portail interactif, baptisé « e-social des Armées », leur offre une information simplifiée sur l’accompagnement social et les prestations dont ils peuvent bénéficier.

Disponible sur smartphone, tablette et ordinateur, il propose cinq principaux services permettant à l’usager :

1 – une mise en relation directe avec son contact de proximité ou un assistant de service social, en fonction de son affectation ou de son domicile ;

2 – un dialogue facilité grâce à une messagerie instantanée, lui permettant de tester son droit à prestations, ou encore d’effectuer des simulations de prêts ou d’aides sociales ;

3 – de retrouver le « Mémento de l’action sociale des armées », qui présente toutes les prestations sociales du ministère à travers des fiches thématiques (enfants, logement, vacances, etc.) ;

4 – un accès immédiat à chaque prestation, avec un simulateur qui intègre automatiquement ses conditions d’attribution ;

5 – une identification simple et directe auprès des différents acteurs et partenaires de l’action sociale des armées (Institution de gestion sociale des armées, Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mutuelles de santé, associations, etc.).

Avec le « e-social des Armées », chaque membre de la communauté de défense bénéficie désormais d’une information directe et anonyme pour trouver son assistant social de proximité, mais aussi pour connaître les aides auxquelles il peut prétendre et les multiples services que l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA) lui apporte sur l’ensemble du territoire (crèches et haltes garderies, villages-vacances, hôtels et résidences, spectacles et billetterie, etc.).

La plateforme est disponible à l’adresse suivante : http://e-socialdesarmees.fr

La création de cette plateforme est l’une des mesures du « Plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires (2018-2022) », présenté le 31 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des Armées, pour répondre à la volonté du Président de la République de « prendre des mesures concrètes pour que la vie des familles soit davantage prise en compte dans les affectations, dans les décisions du quotidien et pour que toutes celles et ceux qui peuvent être aidés dans leur quotidien le soient ».

L’action sociale des armées a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de tous les personnels, de les aider à mieux concilier leur activité professionnelle et leur vie privée, en tenant compte des spécificités des métiers de la Défense et de leur situation personnelle. C’est un pilier essentiel de la politique globale des ressources humaines du ministère des Armées.

Vous trouverez un point d’étape complet sur l’exécution du Plan Famille dans ce dossier de presse.

Contacts presse

SGA                                                                                                                                                                                                                                             

Romain David

Tél : 09 88 68 62 36 – 06 68 10 01 04
romain.david@intradef.gouv.fr

DICOD

Centre de presse

tel: 09 88 67 33 33

presse@dicod.fr

Pour lire la note n° 1990 concernant la carte du combattant ainsi que les décisions prises lors du dernier CA de l’ONAC, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°1989 concernant l’indemnisation complémentaire des préjudices personnels subis par les militaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie : « Les BRUGNOT » , cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’article « La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget » cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la réponse du  Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées à la question écrite de m. Michel RAISON condcernant les Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre  1954 et 1962, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la question écrite de m. ÉDOUARD COURTIAL à me la  Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées concernant les décorations des réservistes, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’INSTRUCTION N° 12820/ARM/SGA relative au Bulletin officiel des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, pour lire la suite, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

L’armée de l’air prévoit de mettre en service son nouvel avion d’entrainement PILATUS PC-21 en septembre 2018, pour lire l’article, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la réponse du Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3110 à la question sur « l’extension de la definition « mort pour la France », cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

La valeur du point de PMI-VG a une incidence sur :
– la retraite du combattant, – les pensions militaires d’invalidité, – le plafond de la extraite mutualiste du combattant.
La valeur du point est indexée sur l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique (article L 125 – 1 du CPMI-VG).
Entre 2010 et le premier trimestre de 2018 la valeur du point de PMI-VG passait de 13,85€ (au 01/10/2010) à 14,40€ (au 01/10/2017) soit une augmentation de 4,27%, pour lire la suite, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide qui s’adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble est plafonnée en fonction de la nature des travaux à réaliser et atteint 20 000 € pour des travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes âgées ou en situation de handicap, de la performance énergétique ou de sécurité. Pour lire la suite de la note, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire l’Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 , cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par
l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur   eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la LISTE N° 504240/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par
l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire LISTE N° 504241/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par
l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Héraclès, Pamir, Enduring Freedom, etc.) du 3 octobre 2001 au 27 décembre 2013, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

 Pour lire la LISTE N° 504239/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattants au regard des actions de feu et de combat définies par
l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées sur les territoires de la Syrie, de l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des Émirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du Qatar et de Djibouti et eaux avoisinantes dans le cadre de l’opération Chammal entre le 15 août 2014 et le 10 octobre 2015, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la liste LISTE N° 504242/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman entre le 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003 et ayant acquis la qualité d’unité combattante, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Paris, le jeudi 07 juin 2018,

COMMUNIQUE DE FLORENCE PARLY

Florence Parly, ministre des Armées, salue la désignation par le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) du général d’armée aérienne André Lanata, actuel chef d’état-major de l’armée de l’air, comme prochain Commandant suprême allié pour la transformation (Supreme allied commander for transformation, SACT) de l’OTAN. 

Il remplacera à cette fonction le général d’armée aérienne Denis Mercier, que la ministre félicite pour ses remarquables états de service.

Le commandement allié de la transformation, auquel la France est particulièrement attachée, joue un rôle clé pour assurer la capacité de l’Alliance à anticiper et préparer les défis technologiques et opérationnels auxquels elle sera confrontée. 

Il est, avec SACEUR (Supreme allied commander in Europe), l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN.  

Le général d’armée aérienne Lanata apportera à l’OTAN son expérience, notamment en matière opérationnelle, et ses qualités personnelles pour porter les lourdes responsabilités alliées qu’il assumera à compter de septembre prochain, et pour lesquelles il pourra compter sur le plein soutien de la France.

Pour lire le  Décret n° 2018-403 du 28 mai 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015 (1), cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la note n°1973 concernant un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté, cliquez ICI.

Source: Commission des droits

Pour lire la note n°1971 concernant le communiqué du 27 mai 2018 sur la carte de combattant, cliquez ICI.

Source: Commission des droits 

L’exécutif met fin à un très long feuilleton en accordant le statut d’ancien combattant aux soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964, pourr lire l’article cliquez ICI.

Source: Patrick REMM

Pour lire le COMMUNIQUÉ DE GENEVIÈVE DARRIEUSSECQ SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DES ARMÈES concernant les injustices que le Président de la République s’était engagé à réparer lors de la campagne présidentielle, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la  PROPOSITION DE LOI sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre , cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

PETIT RAPPEL POUR LES MILITAIRES : AGPM / GMPA : L’EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE (Par Me Moumni), pour lire l’article, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne », cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 232 rect.),
visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, cliquez ICI. 

Source: La Charte

Pour lire l’Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

L’armée de Terre veut recruter des sous-officiers récemment rendus à la vie civile, pour lire l’article, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la Délibération n° 2018-4 du 19 mars 2018 portant adoption du règlement intérieur du CIVEN, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Ancien gouverneur des Invalides, le Général Bertrand de Lapresle retrace la genèse de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et explique le litige qui oppose actuellement à ce sujet les principales associations de grands invalides de guerre à l’administration du ministère des Armées, pour lire l’article, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 26 avril 2018 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le Décret du 23 avril 2018 portant replacement dans la 1re section et affectation d’un officier général, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire le  Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires, cliquez ICI. 

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire l’ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

POUR LIRE LA CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.
Du 6 avril 2018, cliquez ICI.

Source: La Charte/ Verdu

Pour lire la réponse à la  Question écrite N° 4317 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche – Calvados ) concernant la Reconnaissance de la Nation aux soldats morts au combat, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique , cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, cliquez ICI. 

Pour lire la note n°1957 concernant la demande initiale de PMI-VG ou aggravation de pension déjà obtenue, cliquez ICI.

Pour lire la réponse de Mme Valérie LACROUTE sur les décorations, insignes et emblèmes et la place de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

Pour lire le rapport de la commission de la défense nationale et des forces armée concernant la désignation d’un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte de combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’EVIAN du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, cliquez ICI.

Le général LECOINTRE sera vigilant sur la réforme des retraites et la rémunération des militaires, pour lire l’article, cliquez ICI.

Pour lire l’INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause, cliquez ICI.

Pour lire la fiche n°1950 concernant la caisse nationale militaire de sécurité sociale, cliquez ICI.

Pour lire la fiche n°1947 concernant l’information sur les retraites de l’état, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Pour lire la fiche n°1946 concernant la mesure d’alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides , cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2018 et 2019, cliquez ICI. 

Pour lire la Circulaire n°6988 du I » février 2018 relative à l’organisation, aux missions et à l’animation du réseau de référents« égalité professionnelle et diversité» (RED) de la gendarmerie nationale, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, cliquez  ICI.

Pour lire l’article concernant « le Soutien des forces : Le nombre de bases de défense pourrait être réduit d’environ un tiers », cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’un site internet par la délégation à l’information et à la communication de la défense, cliquez ICI. 

Pour lire la fiche n°1943 concernant les fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique, cliquez ICI. 

Pour lire l’INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause, cliquez ICI.

La hausse de la CSG n’a pas (encore) été compensée pour tous les fonctionnaires, notamment chez les militaires
En savoir plus en cliquant ICI. 

Pour lire l’article du figaro concernant la reconnaissance du droit à une pension aux victimes civiles Algériennes, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1939 concernant le transfert du contentieux des PMI-VG aux juridictions administratives, cliquez ICI, ainsi que  la lettre transmise le 7 février 2018 à madame Claire LEGRAS, Directrice des affaires juridiques, cliquez ICI.  

Pour lire la note n°1937 concernant la réforme définitive et titre de pension, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1935 concernant l’hébergement des seniors, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense, cliquez ICI. 

Pour lire le recueil de notes de synthèse du Sénat d’octobre à décembre 2017 concernant le service militaire, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1932 concernant les Ordres nationaux et les médailles militaires, cliquez ICI.

Pour lire l’INSTRUCTION N° 2010/DEF/DGSIC relative à la mise en oeuvre de services en ligne ou de sites internet par le ministère de la défense, cliquez ICI.

Pour lire la CIRCULAIRE N° 43/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1930 concernant la médaille de la jeunesse et sport et engagement associatif, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1928 concernant la Légion d’Honneur, cliquez ICI.

Pour lire l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLLE RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration , cliquez ICI.

Pour lire la LISTE N° 508741/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par
l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) du 3 octobre 2001 au 19 mars 2013, cliquez ICI.

Pour lire l’ARRÊTÉ fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Pour lire l’INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens, cliquez ICI.

Pour lire l’AVIS présenté au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2018, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, TOME I
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIREET LIENS AVEC LA NATION par M. Bruno GILLES, Sénateur , cliquez ICI. 

Pour lire le Décret du 12 décembre 2017 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur, cliquez ICI. 

Pour lire le Décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël), cliquez ICI. 

Pour lire le Décret n° 2017-1654 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 4 décembre 2017 portant nomination au comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – M. BUGAT (Roland), cliquez ICI.

Pour lire le décret du 4 décembre 2017 portant nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, cliquez ICI.

Pour lire la  Question écrite n° 01707 de M. Jean-François Mayet (Indre – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 concernant la carte du combattant, cliquez ICI.

Pour lire le projet de loi de finances pour 2018: Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, cliquez ICI.

Pour  lire la note n°1918 concernant le port des décorations, cliquez ICI.

Mme Aude Bono-Vandorme attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI.

Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 6 novembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires , cliquez ICI.

Pour lire l’Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis), cliquez ICI.

Pour tout savoir sur la retraite du combattant, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 13 octobre 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, cliquez ICI.

Madame Parly annonce 12 mesures pour améliorer le quotidien des militaires et le soutien des familles, cliquez ICI pour lire l’article.

Pour lire la note n° 1913 concernant la carte du combattant OPEX, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1909 concernant les pensions militaires d’invalidité et les successeurs, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ,

cliquez ICI.

Pour lire la réponse de madame la ministre des Armées sur le traitement des anciens combattants, cliquez ICI.  

Pour lire l’ARRÊTÉ portant création par l’agence de reconversion de la défense d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Enquêtes de satisfaction », cliquez ICI.

Pour le rapport d’information de Mme Marianne DUBOIS et M. Joaquim PUYO déposé en application de l’article 145 du règlement , par la commission de la défense, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1905 concernant des informations de l’ONAC-VG, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable, cliquez ICI.

Pour lire l’arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1902 concernant le compte rendu de réunion au conseil d’Etat, cliquez ICI.

Pour lire la fiche n°1898 concernant le projet de loi de finances pour 2018, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires, cliquez ICI.

Pour lire la Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 à  le question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 concernant les règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l’hymne national, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.

Retrouvez l’intégralité du document concernant les restructurations du ministère des armées en cliquant ICI.

Pour lire la  réponse De Mr Philippe BAS sur l’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1883 concernant l’aide aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1882 concernant l’annulation de crédits votés de la Mission Anciens combattants mémoire et lien avec la nation, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1879 concernant la valeur du point d’indice, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI. 

Pour lire l’Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l’allocation viagère après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), cliquez ICI. 

Pour lire l’Arrêté du 5 juillet 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Pour lire le communiqué de presse du MINDEF sur les restructurations Défense 2018, cliquez ICI.

Pour lire la note 1867, concernant les attributions de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès du ministre, cliquez ICI.

Pour lire le Décret du 19 juillet 2017 portant nomination du gouverneur des Invalides – M. le général de corps d’armée de Saint Chamas (Christophe) , cliquez ICI.

Pour lire la question écrite n° 25692 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1416, concernant les conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale, cliquez ICI.

Pour lire la Question écrite n° 25642 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 – page 1345, concernant le maintien du pouvoir d’achat des retraités militaires, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1861 concernant le Secrétariat d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.

Vous trouverez en cliquant ICI le projet de ce nouveau carnet de soins, la notice qui y figurera,les ordonnances qui seront à la disposition des médecins pour la prescription des  soins  pensionnés au titre de l’ actuel article L 212-1 (ex L 115)

Pour lire l’Arrêté du 30 juin 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées), cliquez ICI.

Le ministère des Armées lance une « revue stratégique de défense et de sécurité nationale »
En savoir plus, cliquez ICI. 

Assemblée nationale : M. Jean-Jacques Bridey a été élu président de la Commission de la Défense
En savoir plus, cliquez ICI. 

Pour lire la note n°1855 concernant quelques informations sur l’ONAC-VG, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1851 concernant les rappels sur la procédure de contestation d’une PMI-VG, cliquez ICI. 

Pour lire la note n°1850 concernant la commission de réforme des PMI-VG, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1848 concernant  la circulation dans les zones à circulation restreinte pour les handicapés, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1845 concernant l’hébergement des personnes âgées, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 19 mai 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1840 concernant l’accès au code des PMI-VG, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1838 concernant vos droits et vos démarches administratives privées, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1837 concernant la synthèse des transmissions des notes depuis janvier 2017, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1836 concernant l’accès au droit des AC, cliquez ICI. 

Pour lire l’Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire du Conseil national des communes « compagnon de la Libération » au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1831 concernant l’information sur la convention avec le groupe OGF, cliquez ICI.

pour lire le Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1830 concernant l’imposition sur le revenu de l’ancien combattant ou la veuve d’ancien combattant, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, cliquez ICI. 

Pour lire la LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (Mise à jour à la date du 8 février 2017), cliquez ICI.

Pour lire la note n°1828 concernant l’information OPEX du 05/04/2017 sur l’opération EUTM Mali, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense,

cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1826 concernant la prise en charge et suivi des victimes par l’ONAC-VG, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1825 concernant l’opération Suez et Chypre(1956), cliquez ICI.

Pour lire la note n°1824 concernant la carte mobilité inclusion et la carte d’invalidité des pensionnés de guerre, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1823 concernant la création d’une prime de fidélité réservistes garde nationale, cliquez ICI.

Pour lire la note n°1821 portant sur des informations diverses comme la carte du combattant ou la retraite du combattant, cliquez ICI. 

Pour lire le Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux », cliquez ICI.

Pour lire la note n°1818 de la commission des droits concernant la création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire la note n°1816, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1813 concernant le code refondu des pensions militaires et des victimes de guerre (CPMIVG), cliquez ICI.

La formation d’élèves-gendarmes français va être délocalisée en Espagne.
Pour en savoir plus, cliquez ICI. 

Pour lire la réponse  du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 à la question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 , concernant l’ Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, cliquez ICI.

Pour lire la question écdrite et la réponse de M. TODESCHINI concernant l’attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels, cliquez ICI.

Pour lire le Décrets des 17 novembre 2016 et 16 février 2017 relatifs à la démission d’un archevêque et à la nomination de son successeur
cliquez ICI.

Pour lire la note n°1811  concernant la fin de l’alignement des PMI-VG des sous-officiers des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie et des services communs
sur celles allouées aux officiers mariniers, cliquez ICI.

Pour lire la note 1808 répondant aux questions relatives à la médaille militaire, cliquez ICI.

Pour lire les lois et décrets du journal officiel n°0033 du 8 février 2017 concernant tous les ministère y compris celui de la défense, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1806 concernant les participants aux OPEX, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1805 concernant  l’hommage aux morts en OPEX ou en service commandé, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1804 de la commission des droits concernant les prélevements sociaux sur les retraites, cliquez ICI. 

Pour lire la note n° 1802 de la commission des droits concernant à propos de l’ordre national du mérite, cliquez ICI.

Pour lire le Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense, cliquez ICI.

Pour lire le décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires , cliquez ICI.

Pour lire la circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d’application pour la gendarmerie nationale des dispositions contenues dans l’instruction de cinquième référence relative aux conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale, cliquez ICI.

Pour lire la DÉCISION N° 1031/DEF/CAB/CMIN portant création d’un état-major de la cyberdéfense, structure de préfiguration du commandement de la cyberdéfense, cliquez ICI.

Pour lire la note concernant le contentieux des PMI-VG, cliquez sur l’image ci-dessous.

Pour lire la note n° 1795 concernant le code des pensions militaires, cliquez ICI.

Pour lire la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté , cliquez ici.

Pour lire la note n° 1798 de la commission des droits concernant les cartes d’invalidité, de priorité et de réduction sur les transports, cliquez sur l’image ci-dessous.

Pour lire la note n° 1795 concernant le code des pensions militaires, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1794 concernant l’accord préalable en matière de grand appareillage et fauteuils roulants, cliquez ICI.

Pour lire la lettre n° 1792 de la FNAM à M. LE DRIAN, ministre de la défense, concernant la croix du combattants volontaires, cliquez ICI.

Pour lire la note n° 1791 , informations de la commission des droits concernant la revalorisation de la retraite du combattant, le transfert d’un EHPAD de l’Office national des anciens combattants et la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

Pour lire l’Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ,

cliquez ici.

Pour consulter le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre, cliquez ici.

Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG
 
Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
 
Il peut être consulté dans sa version officielle sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/  
 
dans la rubrique «les codes en vigueur» .

Les spécialistes de la Fédération nationale André Maginot (FNAM)  ont, durant 3 longues années, participé avec assiduité  aux travaux concernant la refonte du code des PMI-VG.
 
Ce code  concerne l’ensemble des militaires et leurs conjoints ou partenaires survivants, les orphelins ou ascendants.
 
Indépendamment des conseils figurant dans le Guide pratique  édité par la FNAM dont la mise à jour est entamée, tous les renseignements et formulaires nécessaires à la demande initiale de pension, à la révision d’une pension obtenue, à la réversion de la pension, à la pension d’ascendant…etc. sont en ligne sur le site du Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
 
www.defense.gouv.fr/sga   dans  la rubrique « le SGA à votre  service » puis   « monde combattant »

Pour lire l’ ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 9 janvier 2015, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11941/239669_cert.pdf